Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Raison sociale du client. Pour toute question sur vos données : le formulaire « Nous écrire », l'adresse e-mail
.
Données traitées, finalités et durées
Formulaire « Nous écrire »
- Données : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message.
- Finalité : répondre à votre demande (renseignement, devis).
- Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes reçues, ou les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.f et 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation : trois ans au plus après notre dernier échange.
Vidéos du cabinet (YouTube)
- Données : adresse IP, identifiant de navigateur et données techniques, transmis à Google.
- Finalité : lire une vidéo du cabinet, seulement quand vous la lancez : rien n'est chargé depuis YouTube avant votre clic.
- Base légale : votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, art. 6.1.a du RGPD), donné dans la fenêtre de consentement ou en lançant la vidéo.
- Durée de conservation : fixée par Google (voir ses règles de confidentialité).
Carte Google Maps
- Données : adresse IP et données techniques de navigation, transmises à Google.
- Finalité : vous montrer notre emplacement, seulement si vous cliquez sur « Voir sur la carte ».
- Base légale : votre consentement, exprimé par ce clic (art. 6.1.a du RGPD) ; rien n'est chargé auparavant.
- Durée de conservation : fixée par Google (voir ses règles de confidentialité).
Journaux techniques du serveur
- Données : adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur.
- Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site.
- Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f du RGPD).
- Durée de conservation : 12 mois au plus.
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Vos données ne sont ni vendues ni cédées, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Raison sociale du client et à ses seuls sous-traitants, qui agissent sur ses instructions :
- Station iX (9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris) : conception, maintenance et exploitation du site.
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement, serveurs à Helsinki (Finlande, Union européenne).
- Resend Inc. (États-Unis) : acheminement des messages des formulaires.
- Google (Google Ireland Ltd, Irlande, et Google LLC, États-Unis) : YouTube, Google Maps, si vous l'affichez.
Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé dans l'Union européenne. Certains prestataires sont établis aux États-Unis : Resend Inc., encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et Google LLC, certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
Cookies et traceurs
Les traceurs nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix sont exemptés de consentement ; les autres ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez refuser aussi facilement qu'accepter. Liste des traceurs utilisés :
- Cookies et stockage local de YouTube (Google) : lecture d'une vidéo du cabinet, déposés seulement quand vous la lancez.
- Cookies de Google Maps : déposés par Google sur ses domaines, seulement si vous affichez la carte.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer à tout moment un consentement donné, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous par le formulaire « Nous écrire » ou à l'adresse
. Nous répondons dans un délai d'un mois ; une pièce d'identité ne peut vous être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS ; les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et leurs messages ne sont pas conservés sur le serveur, seulement transmis par e-mail.
